Politique de confidentialité

En vigueur le 23 septembre 2026. Politique rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui sommes-nous

SVRNG Play (svrngplay.ca) est exploité par Giroux Sovereign Tech Fin-Legal Inc., société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (société fédérale no 1774943-1), Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Giroux Sovereign Tech Fin-Legal Inc.
2255 rue de l'Université, Québec (Québec) G1V 0A7
Courriel : vieprivee@svrngplay.ca

2. Renseignements que nous recueillons

• Infolettre : votre adresse courriel, la langue choisie, la page d'inscription, la date et l'heure de votre consentement, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés à ce moment. Ces trois derniers éléments servent uniquement de preuve de consentement.
• Mesure d'audience, seulement si vous l'activez : Google Analytics recueille des identifiants de témoins, les pages consultées, le type d'appareil et une localisation approximative.
• Clics vers les opérateurs : notre serveur enregistre la date, le lien cliqué, la page d'origine et le type de navigateur. Aucune adresse IP n'est conservée dans ce journal.
• Journaux techniques : comme tout serveur web, le nôtre conserve brièvement des journaux d'accès (dont l'adresse IP) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Correspondance : ce que vous nous écrivez par courriel.

Nous ne recueillons aucun renseignement financier ni aucune pièce d'identité. Votre compte, vos dépôts et vos retraits se font entièrement chez l'opérateur.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Vous envoyer l'infolettre à laquelle vous vous êtes inscrit, et prouver votre consentement.
• Mesurer l'audience du site pour l'améliorer, si vous y consentez.
• Mesurer les clics vers les opérateurs, pour la gestion de nos ententes d'affiliation. Ces mesures sont agrégées et non nominatives.
• Assurer la sécurité du site.
• Répondre à vos demandes.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profilage publicitaire.

4. Consentement et témoins

La mesure d'audience est désactivée par défaut. Elle ne s'active que si vous l'acceptez dans la bannière de témoins, et vous pouvez modifier ce choix à tout moment avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page. Pour l'infolettre, votre consentement est demandé séparément, au moyen d'une case non cochée, puis confirmé par un lien envoyé par courriel. Détails : Politique sur les témoins.

5. Communication à des tiers

• Opérateurs de casino : nous ne leur transmettons aucun renseignement personnel. Quand vous cliquez sur une offre, vous quittez notre site ; le lien contient seulement un identifiant de campagne. L'opérateur applique alors sa propre politique.
• Prestataires : notre hébergeur, notre service d'envoi de courriels et, si vous l'activez, Google (Analytics). Chacun est lié par une entente qui encadre la confidentialité.
• Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel.

6. Communication à l'extérieur du Québec

Le site est hébergé sur un serveur situé au Canada. Si vous activez la mesure d'audience, des données sont traitées par Google, notamment aux États-Unis. Avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi.

7. Conservation

• Infolettre : tant que vous êtes inscrit. Après un désabonnement, seule la preuve de consentement est conservée, jusqu'à 3 ans, puis détruite.
• Demandes d'inscription non confirmées : supprimées après 30 jours.
• Google Analytics : 14 mois.
• Journaux de serveur : 30 jours.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, base de données hébergée sur notre propre serveur. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• les faire rectifier ;
• retirer votre consentement, par exemple en vous désabonnant ;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

10. Avis des visiteurs

Si vous publiez un avis sur SVRNG Play, nous recueillons votre note, votre pseudonyme, votre province et votre commentaire, qui sont publiés après modération, ainsi qu'une empreinte chiffrée et irréversible de votre adresse IP, conservée seulement pour prévenir les abus (un avis par jour). Vous pouvez aussi indiquer, de façon facultative, votre adresse courriel : elle n'est jamais publiée ni utilisée pour l'infolettre ou toute autre communication commerciale ; elle sert uniquement, avec votre consentement explicite, à vous recontacter au sujet de votre avis si nécessaire. Votre avis reste publié tant que vous ne demandez pas son retrait ; écrivez-nous pour le faire supprimer.

11. Mineurs

Le site s'adresse aux personnes ayant atteint l'âge légal de jeu de leur province (18 ou 19 ans selon la province). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur s'est inscrit à l'infolettre, son adresse est supprimée.

12. Modifications

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Si elle est importante, les abonnés à l'infolettre en sont avisés.

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